escargotières

Design suisse · 136298 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136298
Numéro de demande
2009-00594
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
11 août 2009
Enregistré
24 sept. 2009
Publié
30 sept. 2009
Radié
11 août 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.02.2015

  2. 30 sept. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

Parties

Titulaire

Nicolas Humberset

1350 Orbe

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

18, rue du Grenier, 2302 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.