Racletteöfen

Design suisse · 136302 · Radié

Designs

Design TO 006-D/CH-1

Design TO 006-D/CH-2

Design TO 006-D/CH-3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136302
Numéro de demande
2009-00615
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
21 août 2009
Enregistré
24 sept. 2009
Publié
30 sept. 2009
Radié
21 août 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.03.2015

  2. 30 sept. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

Parties

Titulaire

Tompac.E.T. Marquardt

Konstanzerstrasse 49b, 9512 Rossrüti

Radiée du registre

Mandataire

IP Services Patrizia Mazlout

Grünring 5, 9524 Zuzwil SG

Créateur

Khamping Bui

Zuzwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.