collier

Design suisse · 136315 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136315
Numéro de demande
2009-00607
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
19 août 2009
Enregistré
24 sept. 2009
Publié
30 sept. 2009
Radié
19 août 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.03.2015

  2. 30 sept. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

Parties

Titulaire

Evelyne Graf

2088 Cressier NE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.