Signet
Design suisse · 136328 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136328
- Numéro de demande
- 2009-00613
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 19 août 2009
- Enregistré
- 24 sept. 2009
- Publié
- 30 sept. 2009
- Protégé jusqu’au
- 19 août 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 19 août 2034
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 févr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.02.2024
- 28 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
- 13 juin 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.06.2014
- 30 sept. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.