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Design suisse · 136328 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136328
Numéro de demande
2009-00613
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
19 août 2009
Enregistré
24 sept. 2009
Publié
30 sept. 2009
Protégé jusqu’au
19 août 2029
Prolongeable jusqu’au
19 août 2034
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.02.2024

  2. 28 juin 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

  3. 13 juin 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

  4. 30 sept. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.