Gebäcke
Design suisse · 136329 · Radié
Designs
Design 0001
Design 0002
Design 0003
Design 0004
Design 0005
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136329
- Numéro de demande
- 2009-00596
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 13 août 2009
- Enregistré
- 9 oct. 2009
- Publié
- 15 oct. 2009
- Radié
- 13 août 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 févr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.02.2015
- 15 oct. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2009
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.