Gebäcke

Design suisse · 136329 · Radié

Designs

Design 0001

Design 0002

Design 0003

Design 0004

Design 0005

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136329
Numéro de demande
2009-00596
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
13 août 2009
Enregistré
9 oct. 2009
Publié
15 oct. 2009
Radié
13 août 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.02.2015

  2. 15 oct. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.