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Design suisse · 136335 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136335
- Numéro de demande
- 2009-00566
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-05 Ameublement
- Déposé
- 29 juil. 2009
- Enregistré
- 9 oct. 2009
- Publié
- 15 oct. 2009
- Radié
- 21 févr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 2-2009 → 2-2009
- Description Design
- Date de radiation
- 21.02.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 29.07.2024 → 29.07.2024
Publié dans Swissreg le 21.02.2025
- 13 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.09.2019
- 22 août 2019
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ADR Sàrl, rue du Beulet 4, 1203 Genève → Atelier Descombes Rampini SA, rue du Beulet 4, 1203 Genève
Publié dans Swissreg le 22.08.2019
- 31 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 15 oct. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.