Christbaumschmuck

Design suisse · 136342 · Radié

Designs

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136342
Numéro de demande
2009-00571
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
11-05 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
31 juil. 2009
Enregistré
9 oct. 2009
Publié
15 oct. 2009
Radié
31 juil. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.02.2020

  2. 15 mai 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2014

  3. 15 oct. 2010

    Transféré

    Titulaire
    René Meier, Im Ettingerhof 1, 4055 Basel → Cacobean AG, Im Ettingerhof 1, 4055 Basel

    Publié dans Swissreg le 15.10.2010

  4. 15 oct. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

Parties

Titulaire

Cacobean AG

Prattelerstrasse 23, 4052 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.