aspirateurs
Design suisse · 136348 · Radié
Designs
Design D1054CH00-1
Design D1054CH00-2
Design D1054CH00-3
Design D1054CH00-4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136348
- Numéro de demande
- 2009-00632
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 15-05 Machines
- Déposé
- 31 août 2009
- Enregistré
- 9 oct. 2009
- Publié
- 15 oct. 2009
- Radié
- 31 août 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001143309 04.06.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mars 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.03.2020
- 31 juil. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2014
- 15 oct. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.