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Design suisse · 136350 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136350
Numéro de demande
2009-00623
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 15 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
27 août 2009
Enregistré
9 oct. 2009
Publié
15 oct. 2009
Radié
27 août 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.03.2020

  2. 30 mai 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.05.2014

  3. 15 oct. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

Parties

Titulaire

PDS Peter Handels AG

Poststrasse 15 Postfach 51, 9536 Schwarzenbach

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49 Postfach 2792, 8022 Zürich

Créateur

Marcel Peter

Schwarzenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.