plateaux de jeu

Design suisse · 136351 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136351
Numéro de demande
2009-00589
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
10 août 2009
Enregistré
9 oct. 2009
Publié
15 oct. 2009
Radié
10 août 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.02.2015

  2. 15 oct. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

Parties

Titulaire

René Berrut

1844 Villeneuve VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.