cartouche
Design suisse · 136358 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136358
- Numéro de demande
- 2009-00686
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
- Déposé
- 24 sept. 2009
- Enregistré
- 9 oct. 2009
- Publié
- 15 oct. 2009
- Radié
- 16 avr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- FL 78158 / B-FS → FL 78158 / B-FS
- Description Design
- Date de radiation
- 16.04.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 24.09.2024 → 24.09.2024
Publié dans Swissreg le 16.04.2025
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 30 août 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 31 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 15 oct. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.