chocolat
Design suisse · 136361 · Radié
Designs
Design FL 78235 B
Design FL 78235 C
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136361
- Numéro de demande
- 2009-00721
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 7 oct. 2009
- Enregistré
- 28 oct. 2009
- Publié
- 30 oct. 2009
- Radié
- 7 oct. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 31 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 30 oct. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.10.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.