Tragevorrichtungen
Design suisse · 136364 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136364
- Numéro de demande
- 2009-00742
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 03-99 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 13 oct. 2009
- Enregistré
- 28 oct. 2009
- Publié
- 15 nov. 2010
- Radié
- 13 oct. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001127658 24.04.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2015
- 15 nov. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.