Anrichten und Bett
Design suisse · 136368 · Radié
Designs
Design 105.2
Design 4003
Design 4004
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136368
- Numéro de demande
- 2009-00652
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-02 Ameublement06-04 Ameublement
- Déposé
- 10 sept. 2009
- Enregistré
- 28 oct. 2009
- Publié
- 30 oct. 2009
- Radié
- 10 sept. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2020
- 13 juin 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.06.2014
- 30 oct. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.10.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.