panneau de parking

Design suisse · 136389 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136389
Numéro de demande
2009-00649
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
8 sept. 2009
Enregistré
28 oct. 2009
Publié
30 oct. 2009
Radié
8 sept. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2015

  2. 30 oct. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2009

Parties

Titulaire

Pierre-Marie Giroud

1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.