Patrone
Design suisse · 136392 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136392
- Numéro de demande
- 2009-00647
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 22-03 Armes, articles de chasse et de pêche
- Déposé
- 9 sept. 2009
- Enregistré
- 28 oct. 2009
- Publié
- 30 oct. 2009
- Radié
- 2 avr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001103063-0001 11.03.2009
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 02.04.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 09.09.2024 → 09.09.2024
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 28 févr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2020
- 15 sept. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2014
- 30 oct. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.10.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.