Sanitärzubehör
Design suisse · 136393 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136393
- Numéro de demande
- 2009-00644
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 4 sept. 2009
- Enregistré
- 28 oct. 2009
- Publié
- 30 oct. 2009
- Protégé jusqu’au
- 4 sept. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 4 sept. 2034
- Priorité
- EM 001098586-001 16.04.2009EM 001098586-002 16.04.2009EM 001098586-003 16.04.2009EM 001098586-004 16.04.2009EM 001098586-005 06.03.2009EM 001098586-006 06.03.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 04.09.2024 → 04.09.2029
Publié dans Swissreg le 26.08.2024
- 30 août 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 26 mars 2017
Transféré
- Titulaire
- Viega GmbH & Co. KG, Ennester Weg 9, Attendorn, Allemagne → Viega Technology GmbH & Co. KG, Viega Platz 1, 57439 Attendorn, Allemagne
Publié dans Swissreg le 26.03.2017
- 29 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
- 15 juil. 2011
Rectifié
- Designer
- Achim Pohl, Darmstadt, Thomas Fiegl, Darmstadt → Achim Pohl, Darmstadt, Tomas Fiegl, Darmstadt
Publié dans Swissreg le 15.07.2011
- 30 oct. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.10.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.