Jacke
Design suisse · 136397 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136397
- Numéro de demande
- 2009-00690
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-02 Habillement et mercerie
- Déposé
- 24 sept. 2009
- Enregistré
- 11 nov. 2009
- Publié
- 13 nov. 2009
- Radié
- 24 sept. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001111017 24.03.2009
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
- 15 sept. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2014
- 13 nov. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.11.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.