Jacke
Design suisse · 136398 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136398
- Numéro de demande
- 2009-00692
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-02 Habillement et mercerie
- Déposé
- 25 sept. 2009
- Enregistré
- 11 nov. 2009
- Publié
- 13 nov. 2009
- Radié
- 17 avr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001112429 25.03.2009
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 09355 → 09355
- Description Design
- Date de radiation
- 17.04.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 25.09.2024 → 25.09.2024
Publié dans Swissreg le 17.04.2025
- 14 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2019
- 15 sept. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2014
- 13 nov. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.11.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.