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Design suisse · 136403 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136403
- Numéro de demande
- 2009-00674
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 18 sept. 2009
- Enregistré
- 11 nov. 2009
- Publié
- 13 nov. 2009
- Protégé jusqu’au
- 18 sept. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 18 sept. 2034
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 avr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.04.2024
- 31 juil. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
- 31 juil. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2014
- 13 nov. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.11.2009
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.