appareils de contrôle pour souder le fer

Design suisse · 136412 · Radié

Designs

Design D-2217/09-S1

Design D-2217/09-S2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136412
Numéro de demande
2009-00712
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-05 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
2 oct. 2009
Enregistré
11 nov. 2009
Publié
13 nov. 2009
Radié
2 oct. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001560046-0001 24.06.2009
EM 001560046-0002 24.06.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2015

  2. 13 nov. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.