Fahrzeugrahmen

Design suisse · 136416 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136416
Numéro de demande
2009-00695
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
28 sept. 2009
Enregistré
11 nov. 2009
Publié
13 nov. 2009
Radié
28 sept. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

  2. 13 nov. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2009

Parties

Titulaire

Daniel Louis Meili

4055 Basel

Créateur

Ingo Kollibay

Hildesheim

Daniel Louis Meili

Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.