Hefter
Design suisse · 136420 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136420
- Numéro de demande
- 2009-00693
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 28 sept. 2009
- Enregistré
- 11 nov. 2009
- Publié
- 13 nov. 2009
- Protégé jusqu’au
- 28 sept. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 28 sept. 2034
- Priorité
- JP 2009-007770 03.04.2009
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 oct. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 30 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
- 15 sept. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2014
- 13 nov. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.11.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.