Kennzeichen-Rahmen

Design suisse · 136421 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136421
Numéro de demande
2009-00685
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
23 sept. 2009
Enregistré
11 nov. 2009
Publié
13 nov. 2009
Radié
23 sept. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2020

  2. 13 févr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.02.2015

  3. 13 nov. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2009

Parties

Titulaire

Thomas Isenegger

5612 Villmergen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.