Unterwäsche
Design suisse · 136435 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136435
- Numéro de demande
- 2009-00736
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 02-01 Habillement et mercerie
- Déposé
- 9 oct. 2009
- Enregistré
- 26 nov. 2009
- Publié
- 30 nov. 2009
- Radié
- 9 oct. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2015
- 30 nov. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.