tessuti
Design suisse · 136437 · Radié
Designs
Design tex-art fantasia
Design tex-art filo
Design tex-art universo
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136437
- Numéro de demande
- 2009-00808
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 5 nov. 2009
- Enregistré
- 26 nov. 2009
- Publié
- 30 nov. 2009
- Radié
- 5 nov. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.05.2020
- 31 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 30 nov. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.