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Design suisse · 136454 · Radié
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136454
- Numéro de demande
- 2009-00703
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 30 sept. 2009
- Enregistré
- 26 nov. 2009
- Publié
- 30 nov. 2009
- Radié
- 30 sept. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
- 15 juil. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2014
- 30 nov. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.