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Design suisse · 136459 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136459
Numéro de demande
2009-00747
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
13 oct. 2009
Enregistré
26 nov. 2009
Publié
30 nov. 2009
Radié
13 oct. 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001139463-0001 20.05.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2020

  2. 30 sept. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

  3. 30 nov. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

Parties

Titulaire

Georgia-Pacific France

68320 Kunheim, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève CP 61, 1226 Thônex

Créateur

Eric Denis

Lyon

Gilles Cattacin

Colmar

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.