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Design suisse · 136468 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136468
Numéro de demande
2009-00746
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
14 oct. 2009
Enregistré
26 nov. 2009
Publié
30 nov. 2009
Radié
14 oct. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2020

  2. 15 sept. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2014

  3. 30 nov. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

Parties

Titulaire

Franz Affentranger

3257 Grossaffoltern

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.