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Design suisse · 136470 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136470
Numéro de demande
2009-00758
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-02 Habillement et mercerie
Déposé
21 oct. 2009
Enregistré
11 déc. 2009
Publié
15 déc. 2009
Radié
21 oct. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2020

  2. 29 août 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  3. 15 déc. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.