Herdplatte
Design suisse · 136480 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136480
- Numéro de demande
- 2009-00837
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 17 nov. 2009
- Enregistré
- 11 déc. 2009
- Publié
- 30 avr. 2012
- Protégé jusqu’au
- 17 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 17 nov. 2034
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design M13867-1
Design M13867-2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- M13867-1 → M13867-1
- Echéance de la protection
- 17.11.2024 → 17.11.2029
Publié dans Swissreg le 16.10.2024
- 31 oct. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2019
- 31 oct. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
- 30 avr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.