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Design suisse · 136488 · Radié
Designs
Design G2009/09002/1
Design G2009/09002/2
Design G2009/09002/3
Design G2009/09002/4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136488
- Numéro de demande
- 2009-00783
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-08 Emballages et récipients
- Déposé
- 27 oct. 2009
- Enregistré
- 11 déc. 2009
- Publié
- 15 déc. 2009
- Radié
- 27 oct. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001506346-0001 07.05.2009EM 001506346-0002 07.05.2009EM 001506346-0003 07.05.2009EM 001506346-0004 07.05.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.05.2020
- 31 oct. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
- 15 août 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABP PATENT NETWORK Swiss GmbH, Barenbergstrasse 15a, 8630 Rüti ZH → ABP PATENT NETWORK AG, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.08.2013
- 15 déc. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.