mouvements de montre

Design suisse · 136493 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136493
Numéro de demande
2009-00884
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
30 nov. 2009
Enregistré
11 déc. 2009
Publié
16 mars 2010
Radié
30 nov. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2020

  2. 30 sept. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

  3. 16 mars 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2010

Parties

Titulaire

SAMEP S.A.

1, rue du Bief, 25503 Morteau Cedex, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Huy Van Tran

La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.