Multifunktions-Stromversorgungseinheiten
Design suisse · 136497 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136497
- Numéro de demande
- 2009-00754
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 13-02 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 21 oct. 2009
- Enregistré
- 11 déc. 2009
- Publié
- 15 déc. 2009
- Protégé jusqu’au
- 21 oct. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 21 oct. 2034
- Priorité
- EM 001507773 11.05.2009
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 oct. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 21.10.2024 → 21.10.2029
Publié dans Swissreg le 08.10.2024
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 oct. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
- 15 oct. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2014
- 15 déc. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.