Instrumentenzubehör

Design suisse · 136500 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136500
Numéro de demande
2009-00796
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
17-03 Instruments de musique
Déposé
30 oct. 2009
Enregistré
11 déc. 2009
Publié
15 mai 2012
Protégé jusqu’au
30 oct. 2029
Prolongeable jusqu’au
30 oct. 2034
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 oct. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  2. 15 août 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2019

  3. 31 juil. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2014

  4. 15 mai 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.