supports pour enseignes

Design suisse · 136502 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136502
Numéro de demande
2009-00787
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
29 oct. 2009
Enregistré
11 déc. 2009
Publié
15 déc. 2009
Protégé jusqu’au
29 oct. 2029
Prolongeable jusqu’au
29 oct. 2034
Priorité
EM 001134019-0001 04.05.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.06.2024

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    P&TS Marques SA, Rue des Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 août 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2019

  4. 15 mai 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2014

  5. 15 déc. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2009

Parties

Titulaire

Lars Hammar

790 21 Bjursås, SE

Mandataire

P&TS Marques SA

Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Créateur

Mats Andersson

Rättvik

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.