Ionisierungsanlage

Design suisse · 136505 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136505
Numéro de demande
2009-00791
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
29 oct. 2009
Enregistré
11 déc. 2009
Publié
15 déc. 2009
Protégé jusqu’au
29 oct. 2029
Prolongeable jusqu’au
29 oct. 2034
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2024

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Hans Gössi, Oberdorf 25, 6403 Küssnacht am Rigi → Hans Gössi, Bodenhof 2, 6403 Küssnacht am Rigi

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 août 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2019

  4. 15 août 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2014

  5. 15 déc. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2009

Parties

Titulaire

Hans Gössi

6403 Küssnacht am Rigi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.