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Design suisse · 136510 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136510
- Numéro de demande
- 2009-00775
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 27 oct. 2009
- Enregistré
- 11 déc. 2009
- Publié
- 15 déc. 2009
- Protégé jusqu’au
- 27 oct. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 27 oct. 2034
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.06.2024
- 31 juil. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
- 31 juil. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2014
- 15 déc. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.