Schutzhelme

Design suisse · 136512 · Radié

Designs

Design Fahrradhelm FM 170-2710

Design Fahrradhelm FM-170-2909

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136512
Numéro de demande
2009-00766
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
15 oct. 2009
Enregistré
22 déc. 2009
Publié
31 déc. 2009
Radié
15 oct. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2015

  2. 15 août 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Kellerhals Anwälte, Kapellenstrasse 14, Postfach 6916, 3001 Bern → Kellerhals Anwälte Bern, Effingerstrasse 1, Postfach 6916, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

  3. 31 déc. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2009

Parties

Titulaire

Custom Products AG

Pra Pury 7d, 3280 Murten

Mandataire

Kellerhals Anwälte Bern

3001 Bern

Créateur

Andreas Spring

Lugnorre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.