Bett
Design suisse · 136518 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136518
- Numéro de demande
- 2009-00833
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-02 Ameublement
- Déposé
- 11 nov. 2009
- Enregistré
- 22 déc. 2009
- Publié
- 31 déc. 2009
- Radié
- 11 nov. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.05.2020
- 15 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2014
- 31 déc. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.