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Design suisse · 136518 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136518
Numéro de demande
2009-00833
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-02 Ameublement
Déposé
11 nov. 2009
Enregistré
22 déc. 2009
Publié
31 déc. 2009
Radié
11 nov. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2020

  2. 15 août 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2014

  3. 31 déc. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.