montre-bracelet

Design suisse · 136524 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136524
Numéro de demande
2009-00776
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
27 oct. 2009
Enregistré
22 déc. 2009
Publié
31 déc. 2009
Radié
27 oct. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2020

  2. 15 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

  3. 30 juin 2011

    Transféré

    Titulaire
    SWISSATEC Sàrl, Chemin du Finage 12, 2350 Saignelégier → Pierre-Alain Gilliéron, Fiole 15, 2710 Tavannes

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

  4. 31 déc. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2009

Parties

Titulaire

Pierre-Alain Gilliéron

2710 Tavannes

Mandataire

CHEVRIER WATCH DISTRIBUTION Jean-François Chèvre

Quai du Haut 104a, 2503 Biel/Bienne

Créateur

Pierre-Alain Gilliéron

Tavannes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.