Kleinfahrzeuge
Design suisse · 136534 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136534
- Numéro de demande
- 2009-00803
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 3 nov. 2009
- Enregistré
- 22 déc. 2009
- Publié
- 31 déc. 2009
- Protégé jusqu’au
- 3 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 3 nov. 2034
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 03.11.2024 → 03.11.2029
Publié dans Swissreg le 07.10.2024
- 1 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 01.10.2020
- 31 oct. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2019
- 15 oct. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2014
- 31 déc. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.