Badewannen
Design suisse · 136540 · Radié
Designs
Design 1170.12 1 311/D
Design 1170.12 2 311/D
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136540
- Numéro de demande
- 2009-00793
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 29 oct. 2009
- Enregistré
- 22 déc. 2009
- Publié
- 31 déc. 2009
- Radié
- 29 oct. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001131957-0001 29.04.2009EM 001131957-0002 29.04.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.05.2015
- 29 avr. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- SPIERENBURG & PARTNER AG, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 29.04.2011
- 31 déc. 2010
Mandataire radié
- Mandataire
- Abatron-Patentbüro AG, Altstetterstrasse 224, 8048 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 31.12.2010
- 31 déc. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.