Badewannen

Design suisse · 136540 · Radié

Designs

Design 1170.12 1 311/D

Design 1170.12 2 311/D

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136540
Numéro de demande
2009-00793
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
29 oct. 2009
Enregistré
22 déc. 2009
Publié
31 déc. 2009
Radié
29 oct. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001131957-0001 29.04.2009
EM 001131957-0002 29.04.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2015

  2. 29 avr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    SPIERENBURG & PARTNER AG, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

  3. 31 déc. 2010

    Mandataire radié

    Mandataire
    Abatron-Patentbüro AG, Altstetterstrasse 224, 8048 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

  4. 31 déc. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.