orthopädische Passteile
Design suisse · 136541 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136541
- Numéro de demande
- 2009-00774
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 24-04 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 23 oct. 2009
- Enregistré
- 22 déc. 2009
- Publié
- 31 déc. 2009
- Radié
- 23 oct. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.05.2015
- 31 déc. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.