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Design suisse · 136546 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136546
- Numéro de demande
- 2009-00815
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 5 nov. 2009
- Enregistré
- 22 déc. 2009
- Publié
- 31 déc. 2009
- Protégé jusqu’au
- 5 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 5 nov. 2034
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 oct. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 05.11.2024 → 05.11.2029
Publié dans Swissreg le 08.10.2024
- 15 oct. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
- 29 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
- 31 déc. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.