Grafische Symbole
Design suisse · 136547 · Radié
Designs
Design 1.0
Design 2.0
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136547
- Numéro de demande
- 2009-00813
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 5 nov. 2009
- Enregistré
- 22 déc. 2009
- Publié
- 31 déc. 2009
- Radié
- 5 nov. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001134852-0001 05.05.2009EM 001134852-0002 05.05.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.05.2020
- 15 sept. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2014
- 31 déc. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2009
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.