bateau à voile
Design suisse · 136572 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136572
- Numéro de demande
- 2009-00821
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-06 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 10 nov. 2009
- Enregistré
- 13 janv. 2010
- Publié
- 15 janv. 2010
- Radié
- 10 nov. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mai 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.05.2015
- 15 janv. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2010
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.