Geschenkkartenträger

Design suisse · 136578 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136578
Numéro de demande
2009-00825
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-01 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
10 nov. 2009
Enregistré
13 janv. 2010
Publié
15 janv. 2010
Radié
5 juin 2025
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Swisstop Geschenkkartenträger → Swisstop Geschenkkartenträger
    Description Design
    Date de radiation
    05.06.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    10.11.2024 → 10.11.2024

    Publié dans Swissreg le 05.06.2025

  2. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 juin 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2020

  4. 29 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2020

  5. 29 août 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  6. 15 janv. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.