soupapes de ventilation

Design suisse · 136580 · Radié

Designs

Design D1060CH00/1

Design D1060CH00/2

Design D1060CH00/3

Design D1060CH00/4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136580
Numéro de demande
2009-00842
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
18 nov. 2009
Enregistré
13 janv. 2010
Publié
15 janv. 2010
Radié
13 juin 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001139828-0001 20.05.2009
EM 001139828-0002 20.05.2009
EM 001139828-0003 20.05.2009
EM 001139828-0004 20.05.2009
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    D1060CH00/1 → D1060CH00/1
    Description Design
    Date de radiation
    13.06.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    18.11.2024 → 18.11.2024

    Publié dans Swissreg le 13.06.2025

  2. 31 oct. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2019

  3. 14 nov. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

  4. 15 janv. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

Parties

Titulaire

Fläkt Woods AB

Fläktgatan 1, 551 84 Jönköping, SE

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Créateur

Jani Lehtola

Turku

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.