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Design suisse · 136586 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136586
- Numéro de demande
- 2009-00856
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 16 nov. 2009
- Enregistré
- 13 janv. 2010
- Publié
- 15 janv. 2010
- Protégé jusqu’au
- 16 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 16 nov. 2034
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Symbolik - 4 Jahreszeiten → Symbolik - 4 Jahreszeiten
- Echéance de la protection
- 16.11.2024 → 16.11.2029
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Luzia Maria Ledergerber, Kirchstrasse 7c, 6060 Sarnen → Luzia Maria Ledergerber, Hirtenhofweg 10, 6005 Luzern
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 nov. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2019
- 15 oct. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2014
- 15 janv. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2010
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.